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Afin que chaque district soit représenté, chaque comité se compose de 5 membres ayant droit de vote ainsi qu'un 6e membre n'ayant pas droit de vote, nommés par le Conseil régional;

Parmi les 5 membres ayant droit de vote, une personne sera désignée à la présidence.

Chaque comité se réunit au besoin.
 

 
Le comité des statuts et de la structure a pour mandats:
 
1.- Faire l'étude de toute proposition d'amendement ou de modification aux statuts ou à la structure et donner son avis au Conseil régional;
2.- Procéder à l'examen des statuts ou de la structure et faire, s'il y a lieu, des propositions d'amendement sur mandat du Conseil régional.

 

 

Comité des Statuts et de la structure 2016-2017
 
Annick Boucher (Harricana)
Marc-André Gagnon* (Baie-James)
Patsy Lyrette (Jean-Emmanuel-Alfred)
Johanne Arseneault (Lac-Abitibi)
Brigitte Larabée (Lac-Témiscamingue)
Yvan Dallaire (Rouyn-Noranda)
 
 
Présidence: Yvan Dallaire

* Sans droit de vote