Comité des élections

Le comité se compose d’une représentante ou d’un représentant par district ne siégeant pas au conseil d’administration.

Chaque district se nomme un membre substitut.

Au moins 3 postes doivent être occupés par une femme. Cependant, si un ou des postes qui doivent être occupés par une femme demeurent sans titulaire au moment de l’élection, le conseil régional peut procéder sans assurer le minimum de 3 postes.

Les membres du comité élisent une présidence.

Le mandat des membres du comité est d’une durée de 3 ans.

Le comité des élections a pour mandat la responsabilité de la tenue des élections prévues au chapitre VII des statuts.

Les substituts