Comité des statuts et de la structure

Afin que chaque district soit représenté, le comité se compose de 6 membres ayant droit de vote provenant de chaque district.

Parmi les 6 membres ayant droit de vote, une personne sera désignée à la présidence.

Chaque comité se réunit au besoin.

Le comité des statuts et de la structure a pour mandats:

1.- Faire l’étude de toute proposition d’amendement ou de modification aux statuts ou à la structure et donner son avis au Conseil régional;
2.- Procéder à l’examen des statuts ou de la structure et faire, s’il y a lieu, des propositions d’amendement sur mandat du Conseil régional.