Mi-novembre: Signature officielle de la nouvelle convention collective
Bonne nouvelle! Ça avance du côté de la négociation! 📣
Les représentants de la FSE à la table de négociation sectorielle ont finalisé avec la partie patronale, le mercredi 27 octobre, une entente sur les textes modifiant la convention collective découlant de l’entente de principe conclue le 27 mai dernier.
Cette étape importante étant franchie, il ne reste maintenant qu’à procéder à une relecture complète et minutieuse de l’ensemble de la nouvelle convention collective, notamment pour s’assurer que toutes les concordances et références soient correctes. Nous savons d’expérience que cette rigueur est nécessaire compte tenu des enjeux pour nos membres.
L’objectif est de terminer cette opération à la mi-novembre pour en arriver à la signature officielle de la convention collective 2020-2023. C’est à la date de signature qu’elle prendra formellement effet, bien que plusieurs mesures soient déjà en vigueur depuis la rentrée en raison d’une entente administrative préalablement convenue le 9 juillet 2021 (enseignantes et enseignants mentors, surveillances confiées à d’autres personnes, etc.). Autrement dit, sauf rares exceptions, toutes les autres améliorations à la convention collective entreront en vigueur à ce moment, sauf les nouvelles dispositions sur la tâche, qui, elles, n’entreront en vigueur qu’en 2022-2023.
Les montants forfaitaires
– Dans l’éventualité d’une entrée en vigueur de la nouvelle convention collective à la mi-novembre, le versement du premier montant forfaitaire aurait lieu autour de la mi-décembre (dans les 30 jours suivant la signature). Dans tous les cas, le deuxième montant forfaitaire sera versé lors de la paie précédant immédiatement le 15 janvier 2022.
La rétroaction salariale
– Les augmentations rétroactives de salaire seraient quant à elles payables autour de la mi-janvier (dans les 60 jours suivant la signature), donc peut-être en même temps que le deuxième montant forfaitaire. Les nouveaux taux de salaire devraient aussi commencer à être versés au même moment.
Pour celles et ceux qui seraient curieux de savoir pourquoi il se sera écoulé quelques mois entre la conclusion d’une entente de principe et l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, notons qu’il faut d’abord que les parties syndicale et patronale s’entendent sur l’écriture exacte des textes devant refléter les « principes » convenus dans l’entente de principe. Cette étape cruciale et nécessaire donne généralement lieu à de nombreux échanges et désaccords sur le sens à donner aux principes convenus.
Bien entendu, le travail se poursuit avec rigueur. Plus de détails vous seront transmis prochainement.

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